Par Maude Léveillée, avocate
Tel que plus amplement expliqué ci-après, une déclaration de culpabilité à l'égard d'un acte criminel peut, dans certains cas, avoir des impacts au niveau disciplinaire pour un professionnel dont la profession est encadrée par le Code des professions. Le membre d'une profession se doit d'être cohérent avec les valeurs et la mission de celle-ci.
Les professionnels assujettis au Code des professions